Texte légal
Loi de protection de données
Selon ce qui est établi dans la loi Organique 15/1999 de 13 décembre de Protection de données à caractère personnel, les données personnels recueilli à la réserve ou formulaire par solliciter information, seront incorporées à un fichier créé et manipule par Ramona Auguets Miramunt, avec la finalité de la gestion administrative, fiscale et comptable.
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Ramona Auguets Miramunt
Casa Soler
25280 Pinell del Solsonès